Le code de l’Energie définit ainsi l’autoconsommation individuelle :
Article 315-1 : Une opération d’autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit auto producteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation.
L’énergie produite peut être :
- Autoconsommée :
Le gain est alors la quantité d’énergie valorisée au cout du kWh du contrat avec le fournisseur d’électricité.
- Vendue en surplus :
L’arrêté du 8 Février 2023 fixe les conditions tarifaires pour l’Obligation d’Achat du surplus à 10 c€/kWh
L’énergie peut également être achetée par des Opérateurs privés (responsables d’équilibre);
On peut citer Urban Solar Energy et JPME qui proposent des solutions de batterie virtuelles.
- Cédée gratuitement,
Le code de l’Energie énonce :
Article 315-5 : Les injections d’électricité …, dont la puissance installée maximale est fixée par décret, ( 3 kWc décret 2017/676 du 28 avril 2017 ) et qui excèdent la consommation associée à cette opération d’autoconsommation sont, à défaut d’être vendues à un tiers, cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité auquel cette installation de production est raccordée et rattachées au périmètre d’équilibre de ce dernier.
Ces injections sont alors affectées aux pertes techniques de ce réseau.
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